Notice d'information et de consentement à l'utilisation de la plateforme Careveo
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Objet de la notice
La présente notice vise à vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles, y compris vos données de santé, sont collectées, traitées et protégées lorsque vous utilisez les services proposés par la plateforme Careveo (site web, application mobile, cabines médicales, etc.).
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Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est :
Careveo SAS
Société par actions simplifiée au capital de 55 000 €
Siège social : 38, rue de Berri, 75008 Paris, France
RCS Paris : 982 641 664
Pour les utilisateurs situés au Cameroun :
Careveo Cameroun SARL
BP 15839 Yaoundé
Numéro contribuable : M0720147391181
Contact : privacy@careveo.com
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Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Careveo collecte et traite vos données personnelles afin de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur ou professionnel ;
- Vous permettre de prendre rendez-vous médical, réaliser une téléconsultation ou un bilan de santé ;
- Alimenter et sécuriser votre dossier médical électronique ;
- Gérer les paiements et la facturation ;
- Assurer un suivi de qualité, améliorer le service et garantir la sécurité de vos données ;
- Produire des statistiques anonymisées à des fins de recherche, d'évaluation ou d’amélioration du service.
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Quelles données sont collectées ?
Selon votre usage, Careveo peut collecter :
- Vos données d’identification (nom, prénom, téléphone, email, date de naissance, etc.) ;
- Vos données administratives et de paiement ;
- Vos données de santé (symptômes, antécédents, résultats médicaux, ordonnances, constantes biométriques issues de la cabine, etc.) ;
- Vos données de connexion (date, heure, historique de rendez-vous, messages, documents partagés, logs...).
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Sur quelle base juridique reposent ces traitements ?
Les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement explicite, notamment pour les données de santé ;
- L’exécution du contrat vous liant à Careveo ;
- Les obligations légales et réglementaires (traçabilité, sécurité, etc.) ;
- L’intérêt légitime de Careveo à fournir un service fiable et sécurisé.
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Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées :
- Les professionnels de santé impliqués dans votre suivi ;
- Les équipes techniques de Careveo, dans le strict cadre de leur mission ;
- Les tiers que vous avez explicitement désignés (proche, aidant, entreprise, ONG, etc.).
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
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Où sont stockées vos données ?
Vos données sont hébergées localement dans le pays de collecte (France ou Cameroun), sur des serveurs sécurisés conformes :
- au RGPD pour l’Europe (hébergeur agréé HDS en France) ;
- à la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 au Cameroun, sur la cybersécurité et la protection des données personnelles.
Aucun transfert hors territoire sans garanties légales appropriées.
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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées :
- 10 ans pour les données de santé, conformément aux obligations légales ;
- 3 ans pour les données de navigation, sauf opposition de votre part ;
- Jusqu’à votre demande de suppression, dans le respect des contraintes légales et médicales.
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Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification si elles sont inexactes ;
- Droit à l’effacement, sauf obligation de conservation ;
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits :
privacy@careveo.com
ou par courrier à l’adresse du siège social
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l’ANTIC (Cameroun).
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Consentement
En accédant ou en utilisant les services de Careveo, vous acceptez expressément que vos données, y compris de santé, soient traitées dans les conditions exposées ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraînera la désactivation de votre compte et la fin des services Careveo associés.