Skip to content

Mentions légales

Éditeur du site

Les sites careveo sont édités par : Careveo
Adresse Cameroun : BP 15839, Yaoundé, Cameroun
Téléphone Cameroun : +237 6 50 65 36 74 / +237 6 87 12 24 19
Adresse France : 38, rue Berri, Paris, France

Téléphone France : +33 6 85 77 96 89
E-mail : contact@careveo.com

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

 

Hébergement du site

Le site www.careveo.cm est hébergé au Cameroun par :

ST DIGITAL CAMEROUN
75 Rue de l'Alliance Française
Douala BP 32

site web : https://st.digital/

 

Le site www.careveo.com est hébergé en France par Amazon Web Services

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, interfaces, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de Careveo ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles

Careveo s'engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

      • le Règlement général sur la protection des données 

      • le Code de la santé publique 

      • le Code de commerce

        Les données collectées restent dans le pays de collecte

        Careveo s’engage à garantir que toutes les données personnelles et de santé collectées via ses services (plateforme, cabines, téléconsultations) sont hébergées et traitées exclusivement dans le pays de collecte, sauf accord explicite contraire du patient ou contrainte réglementaire justifiée.

        Cela signifie notamment que :

        • Les données collectées au Cameroun par exemple sont hébergées localement ou dans un datacenter situé sur le territoire camerounais ou dans une infrastructure agréée conforme aux normes en vigueur dans le pays ;

        • Les données collectées en France ou en Union européenne sont hébergées en France ou dans l’UE, sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) ;

        • Aucune donnée de santé n’est transférée hors du territoire sans base légale, encadrement contractuel et information préalable du patient.

         

Responsable du traitement : Careveo
Finalité : Gestion des utilisateurs, des téléconsultations, des dossiers médicaux et de la facturation. Plus précisément, les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des rendez-vous et téléconsultations

  • L’accès et le partage du dossier médical sécurisé

  • La mesure de paramètres de santé via les cabines connectées

  • Le suivi de la qualité du service et de la prise en charge

  • La facturation, l’historique et les obligations comptables

  • L’amélioration des services, la prévention et la recherche

  • Le respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité

Catégories de données collectées: Selon l’usage de nos services (plateforme, cabine, téléconsultation…), nous collectons :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance.

  • Données de santé : symptômes, paramètres médicaux (ECG, tension, glycémie...), historique médical, ordonnances.

  • Données de connexion : adresse IP, logs, horodatages, appareil utilisé.

  • Données professionnelles (pour praticiens et établissements) : numéro d'appartenance à l'ordre, spécialité, planning, documents justificatifs.

  • Données de paiement et facturation : IBAN, factures, transactions (hors CB directement, gérées via prestataire sécurisé).


Base légale : 

  • Le consentement explicite de l’utilisateur 

  • L’exécution d’un contrat (abonnement, téléconsultation…) 

  • Le respect d’une obligation légale (tenue comptable, santé publique) 

Destination des données :

Les données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les professionnels de santé habilités à intervenir dans votre parcours de soins

  • Les établissements de santé 

  • Les autorités compétentes, sur réquisition légale

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.


Droits des utilisateurs : Conformément au à la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client ou l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d'oppisition d’effacement, de limitation ou de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Contact  : privacy@careveo.com
Durée de conservation : Les données à caractère personnel traitées par Careveo sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales, notamment en matière de données de santé, de relations commerciales et de preuve contractuelle.

En particulier :

  • Les données liées au dossier médical du patient (informations de santé collectées dans le cadre des téléconsultations ou via les cabines médicales) sont conservées conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

  • Les données relatives à la gestion du compte utilisateur, aux rendez-vous, aux messages et à l’historique des consultations sont conservées conformément à la réglementation, à des fins de preuve (prescription commerciale ).

  • Les documents comptables et pièces justificatives (factures, contrats, preuves de paiement) sont conservés conformément au Code de commerce.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, sauf en cas de contentieux en cours.

Cookies

Les sites careveo  utilisent des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment refuser l'utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Limitation de responsabilité

Careveo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur les sites careveo. Toutefois, Careveo ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

Les sites careveo peuvent contenir des liens vers d'autres sites externes. Careveo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

 

Services de santé

Les services de téléconsultation proposés sur la plateforme Careveo sont réalisés par des praticiens diplômés et inscrits à l’ordre national compétent. Careveo agit comme intermédiaire technique et ne fournit pas de soins médicaux à titre direct.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au  en France et dans tous les pays où Careveo est installé. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents du pays concerné ou de Paris seront seuls compétents.